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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

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Date d'entrée en vigueur

2015-12-10 Afficher le texte complet à cette date

9.1.1. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.1.1; D. 1005-2015, a. 1.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

9.1.1. L’employeur doit veiller à ce que personne ne fume dans une écluse d’air ou dans une chambre de travail.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.1.1.